LIENS UTILES

Les différents acteurs de la Chirurgie Ambulatoire

La Cour des comptes

La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) forment les juridictions financières.

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International Association for Ambulatory Surgery (IAAS)

The aim of the IAAS is to promote the development and growth of high quality ambulatory surgery worldwide. To this end, it encourages an international exchange of ideas and stimulates programmes of education, research and audit. The IAAS publishes the journal Ambulatory Surgery, holds biennial international congresses, assists with national meetings and lobbies national and international healthcare bodies.

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Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics et privés.

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L’Agence National d’Appui à la Performance (ANAP) :

Instituée par la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, « l’ANAP a pour objet d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d’optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d’accroître leur…

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L’Agence régionale de santé (ARS)

Elle a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

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La réglementation

La chirurgie ambulatoire est une pratique très encadrée. Circulaire n°DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016, relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissements de santé.   Grille patient-traceur en chirurgie ambulatoire   : cette grille, élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) vise à évaluer la qualité et la sécurité de la…

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