Inscription à l’assemblée Générale Plénière de l’ORCA

La Prochaine Assemblée Générale Plénière aura lieu le
Mardi 19/11/2019 à 14h30 à l’ARS IDF (Paris)
Ouverte à tous sous inscription préalable obligatoire, elle est une session de partages et de réflexions autour de la Chirurgie Ambulatoire et des actions de l’ORCA.

La préinscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous. Vous recevrez ensuite les détails par mail via un évènement outlook de l’ARS.

Traitement des données personnelles

L’ARS Ile-de-France procède à un traitement de vos données personnelles sur le fondement de l’article 6 1. e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) pour gérer les inscriptions à l’événement « Transformation du système de santé et de son financement ».
Les données enregistrées sont conservées 3 ans et ne peuvent être communiquées qu’aux services habilités de l’ARS.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données de l’ARS – Millénaire 2
35  rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
ou par courriel à l’adresse :  ars-idf-dpd@ars.sante.fr

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

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