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La Cour des comptes

La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à …

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Legifrance.fr

Le service publique de la diffusion du droit permet de se tenir informé du Code de la Santé Publique.

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International Association for Ambulatory Surgery (IAAS)

The aim of the IAAS is to promote the development and growth of high quality ambulatory surgery worldwide. To this end, it …

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Association Française de Chirurgie Ambulatoire (AFCA)

L’association a pour objet de promouvoir la chirurgie ambulatoire, de contribuer à son progrès et à sa diffusion, dans l’intérêt des patients …

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Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et …

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L’Agence National d’Appui à la Performance (ANAP) :

Instituée par la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, …

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L’Agence régionale de santé (ARS)

Elle a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de …

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La Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses …

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La réglementation

La chirurgie ambulatoire est une pratique très encadrée. Circulaire n°DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016, relative aux points critiques récurrents et à la …

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