Jean-Marc Aubert, a rendu un rapport de 50 pages, à la ministre de la santé et des solidarités Agnès Buzyn, qui s’étend sur les quatre prochaines années.

Ce rapport pose le principe d’un financement combiné qui intègre des nouveaux facteurs, et qui abaisse la part de la T2As.

Source – le quotidien du médecin

A la demande des acteurs de la santé, le président Emmanuel Macron avait milité en ce sens lors de la campagne présidentielle.

Ce rapport propose la limitation à 50 % du financement à l’activité ainsi que l’augmentation d’autres modalités de rémunération (forfaits, formes de dotations, parcours de soins, qualité). Ces mesures concerneraient également les généralistes, qui verraient le paiement à l’acte se réduire à 87 % de la rémunération.

L’innovation principale de ce rapport reste le paiement à la qualité et à la pertinence qui concernerait tous les acteurs, pour lequel un budget de 300 millions d’euros a été prévu dans la PLFSS 2019. Un système de malus destiné à pénaliser les « mauvais élèves » est prévu à compter de 2020.

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