Objet de la charte de fonctionnement

La structure relève de soins en alternative à l’hospitalisation complète et de soins requérant un plateau technique et/ou une mise en observation du patient en environnement hospitalier.

Le présent document a été élaboré conformément à la réglementation qui prévoit que toute structure de soins alternative à l’hospitalisation doit disposer d’une charte de fonctionnement qui doit préciser :

1 L’organisation de la structure, en ce qui concerne notamment le personnel, les horaires d’ouverture, l’organisation des soins et le fonctionnement médical ; des indicateurs de suivi de l’activité et de la qualité des soins sont obligatoirement prévus ;

2 Les conditions de désignation et la qualification du médecin coordonnateur de la structure ;

3 L’organisation générale des présences et de la continuité des soins assurée par les personnels médicaux et personnels paramédicaux ;

4 Les modalités de mise en œuvre : Les structures de soins sont tenues d’organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d’ouverture, y compris les dimanches et jours fériés. Elles se dotent à cet effet d’un dispositif médicalisé d’orientation immédiate des patients.

5 Les formations nécessaires, en raison notamment du processus et de l’organisation spécifiques de la structure.

La charte de fonctionnement est transmise par le directeur de l’établissement de santé au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).